Règlement local d’urbanisme (PLU)

Elaboration du PLU des Baux-de-Provence

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire communal au travers notamment du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). C’est un outil réglementaire qui, à l’échelle de la Commune, fixe les règles et modalités de mise en œuvre de ce projet, en définissant l’usage des sols.

Par délibération n°2022-19 en date du 11 avril 2022, la commune a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, et a défini :

– les modalités de la concertation, avec notamment des réunions publiques ; une information dans le bulletin municipal, sur le site internet et via les réseaux sociaux ; la mise en place d’un espace dédié sur le site internet communal permettant d’accéder à divers documents, et la possibilité d’écrire à la mairie, par voie postale ou mail, pour poser des questions, émettre des remarques et des propositions sur le projet, tout au long de la démarche.

– et les objectifs de cette procédure, qui vise à intégrer au niveau communal les règles supérieures, notamment la Directive Paysagère des Alpilles (DPA).

La municipalité, accompagnée du bureau d’études Planèd, a produit un diagnostic du territoire (état des lieux et enjeux), et formalisé un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définissant les orientations du PLU en terme social, environnemental et économique ; elle a présenté ce projet aux personnes publiques associées (la Direction Départementale des Territoires (DDT), le SCOT, la Chambre d’agriculture…) et l’a présenté au public, lors d’une réunion publique le 27 avril dernier.  Retrouvez sur ce lien la présentation complète réalisée lors de cette réunion. 

 

Par la suite, les observations du public pourront être intégrées et le PADD sera débattu en conseil municipal. Le comité technique poursuivra son travail de traduction réglementaire de ces orientations du PADD dans un règlement graphique (zonage) et littéral, avant une prochaine présentation du projet au public.

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