Taxe de séjour, déclaration d’activité de location

INFO – INFO :

Une nouvelle taxe additionnelle est appliquée, à compter du 1er janvier 2023. Il s’agit de la taxe régionale au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur. Elle majore les tarifs fixés par délibération municipale de 34 % et s’ajoute à la taxe additionnelle départementale.

Tous les hébergements touristiques marchands sont soumis à la taxe de séjour. Notre collectivité a opté pour un régime fiscal de la taxe de séjour au réel. Les plateformes de vente en ligne Booking, Expédia, AirBnB sont tenues de collecter la taxe de séjour.

La taxe de séjour participe au fonctionnement général de l’Office de tourisme et permet de financer les actions de développement touristique sur la commune.

 

collecte taxe de séjour

Sur la plateforme https://lesbauxdeprovence.taxesejour.fr/ vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour comprendre et déclarer la taxe de séjour.

Au 1er janvier 2023, une taxe additionnelle au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur a été instituée.  Elle s’applique dans toutes les communes situées dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes où une taxe de séjour au réel ou forfaitaire a été instituée. Elle majore les tarifs fixés par délibération du Conseil municipal de 34 % et s’ajoute à la taxe additionnelle départementale de 10% à la taxe de séjour au profit du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Voir l’arrêté municipal. 

Les taxes additionnelles sont établies et recouvrées selon les mêmes modalités que la taxe de séjour réel ou forfaitaire à laquelle elles s’ajoutent.

Les tarifs fixes de la taxe de séjour indiqués sur la plateforme intègrent les taxes additionnelles. 

Les services de la commune restent à votre disposition pour vous informer et vous accompagner. Pour toute question contactez Catherine Pulsone au 04 90 54 34 03 ou sur  lesbauxdeprovence@taxesejour.fr. 

 

Déclaration activité de location

Vous souhaitez louer votre logement, rapprochez-vous de la mairie pour effectuer votre déclaration et obtenir un numéro d’enregistrement.

S’il ne s’agit pas de votre résidence principale, vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage. Sans ces formalités, les plateformes n’accepteront plus votre bien à la location.

La commune utilise la plateforme Déclaloc, qui permet aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes :

  • de déclarer leur activité de location en ligne,
  • de bénéficier d’un téléservice d’enregistrement des locations de courte durée,
  • de procéder au changement d’usage de l’habitation.

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Office de tourisme

Maison du Roy, Rue Porte Mage,
13520 Les Baux-de-Provence
Tél. +33 (0)4 90 54 34 39
tourisme@lesbauxdeprovence.com

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Horaires d’ouverture
Lundi au vendredi : 9h à 18h
Weekends et jours fériés : 10h à 17h30

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