Démarches administratives

Demande d'autorisation de travaux

Tous les travaux sont soumis à autorisation : de la simple pose de panneaux d’information, à la construction d’un bâtiment, en passant par la pose de clôtures, la coupe d’arbres, les terrassements, ou encore la création de sentiers ou de voies de circulation.
Seuls les travaux d’entretien courant ne sont pas soumis à une autorisation.

Que se passe-t-il en cas de non-respect de la réglementation ?
La réalisation de travaux sans l’autorisation requise par le code de l’environnement entraîne la suspension immédiate des travaux et une obligation de remise en état des lieux. Le non-respect de prescriptions émises dans l’autorisation entraîne également une obligation de travaux de mise en conformité.Ces mesures peuvent être assorties d’une amende pouvant aller jusqu’à 15000 €, d’une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Vous souhaitez réaliser des travaux, contactez la mairie au 04 90 54 34 03 ou sur accueil-mairie@lesbauxdeprovence.com

Paiement impôts et factures

La trésorerie de Maussane-les-Alpilles a fermé ses portes depuis le 1er janvier 2022.

  • le paiement de vos factures locales (crèche, cantine, etc…) relève du Service de Gestion Comptable de Châteaurenard – Avenue de Lattre de Tassigny – 13160 Châteaurenard.
  • Le paiement des factures émises par les EHPAD relève de la trésorerie de Arles Centres Hospitaliers – 3 Avenue Victor Hugo – 13200 Arles
  • Le paiement de vos impôts (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, etc…) relève pour les 3 communes du 13520 du Service des Impôts des Particuliers de Tarascon – Avenue Pierre Sémard – 13150 TarasconPour payer vos impôts ou vos factures locales :

Vous avez également à disposition pour vous aider dans les démarches en ligne et ce de façon gracieuse, les services de La Poste de Maussane-les-Alpilles, agréée France Services.

France Services, vos services d'opérateurs publics

Le bureau de poste de Maussane-les-Alpilles est labellisé France Services et vous propose un guichet unique vous permettant de bénéficier des services de 8 opérateurs publics différents :

  • Pôle emploi,
  • La CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie),
  • La MSA (Mutualité sociale agricole),
  • La CAF (Caisse des allocations familiales),
  • La CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse),
  • La DGFiP (Direction générale des Finances publiques)
  • Les services du ministère de la Justice
  • Les services du ministère l’Intérieur.

Un espace numérique à votre disposition
Vous souhaitez renouveler votre carte d’identité, refaire votre carte grise, faire une demande d’allocation personnelle au logement, établir votre déclaration de revenus, préparer votre retraite, chercher un emploi, vous informer sur les procédures face à un litige… Un espace numérique est mis à votre disposition (ordinateur, tablette, imprimante et scanner).  Vous pouvez bénéficier de l’accompagnement d’un agent pour vous accompagner dans vos démarches.

Une aide personnalisée
Vous avez également la possibilité de vous entretenir avec un expert dans un espace confidentiel pour réaliser vos démarches. Pour cette aide personnalisée, il vous faudra prendre RDV.

Le + : La Poste bénéficie d’une ligne directe et sécurisé avec les différents opérateurs.
Ces missions de services ainsi que la mise à disposition des équipements connectés en libre-service sont gratuits.
Les horaires de France Services : Lundi, mercredi et samedi de 9h à 12h; Mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h; Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Contact : 04 90 18 33 06

La poste de Maussane-les-Alpilles est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h. L’horaire limite de dépôt pour un envoi le jour même de courriers, colis, colissimo, chronopost est 14h30.

Déclaration activité de location

Vous proposez un hébergement à la location touristique sur le territoire des Baux-de-Provence. La commune utilise une plateforme en collaboration avec Provence Tourisme qui permet aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes :

  • de déclarer leur activité de location en ligne,
  • de bénéficier d’un téléservice d’enregistrement des locations de courte durée,
  • de procéder au changement d’usage de l’habitation.

Conformément à la réglementation applicable (article L324-1-1 du Code du Tourisme) les hébergeurs sont invités à utiliser le téléservice Déclaloc, à y créer un compte qui permettra d’obtenir le numéro d’enregistrement que vous utiliserez pour toutes vos démarches sur le plateforme de location et à la mairie.

Taxe de séjour

Les modalités pour déclarer la taxe de séjour restent inchangées. La déclaration continue de se faire en remplissant le formulaire type sous format Excel et en le transmettant en mairie. Téléchargez le formulaire de déclaration de taxe de séjour.

Les tarifs de la taxe de séjour restent inchangés pour l’année 2021. Délibération du Conseil municipal du 18 septembre 2018 précisant les tarifs appliqués.

Carte grise

La totalité des démarches liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officielhttps://immatriculation.ants.gouv.fr/

Attention : vous êtes invités à la prudence, des sites internets entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix officiel.

Si il vous est difficile de faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d’être accompagné par un garage automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Ceci pourrait également vous intéresser...

Office de tourisme

Maison du Roy, Rue Porte Mage,
13520 Les Baux-de-Provence
Tél. +33 (0)4 90 54 34 39
tourisme@lesbauxdeprovence.com

En savoir plus

Horaires d’ouverture
Lundi au vendredi : 9h à 18h
Weekends et jours fériés : 10h à 17h30

Téléchargements