Tous les hébergements touristiques marchands sont soumis à la taxe de séjour. Notre collectivité a opté pour un régime fiscal de la taxe de séjour au réel.
Vous proposez un hébergement à la location touristique sur le territoire des Baux-de-Provence. La commune utilise une plateforme en collaboration avec Provence Tourisme qui permet aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes :
Conformément à la réglementation applicable (article L324-1-1 du Code du Tourisme) les hébergeurs sont invités à utiliser le téléservice Déclaloc, à y créer un compte qui permettra d’obtenir le numéro d’enregistrement que vous utiliserez pour toutes vos démarches sur le plateforme de location et à la mairie.
La commune est désormais en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable…) en déposant votre dossier sur un guichet unique via le site de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA).
Si le dépôt de dossier est toujours possible au service urbanisme de la commune, il peut également se faire en ligne grâce à la création d’un compte dédié. Ceci vous permet d’y accéder 7J/7 et 24H/24 et de suivre son avancée en temps réel. Il s’agit d’une démarche plus simple, plus rapide et accessible à tous.
Les informations enregistrées seront disponibles à la fois pour la commune et pour la CCVBA qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.
Nous vous invitons à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://ccvba.geosphere.fr/guichet-unique
Un guide est également mis à disposition à l’accueil de la mairie afin de prendre en main ce nouveau fonctionnement. Vous le trouverez également sur ce lien : guide des démarches en ligne CCVBA.
Les procédures d’enregistrement et d’instruction du dossier ne sont pas modifiées. Que la demande soit déposée en ligne ou transmise au format papier, un récépissé de dépôt vous indiquant le numéro de dossier vous sera remis (retourné par mail ou par courrier).
Pensez à préparer et joindre l’ensemble des pièces nécessaires au dossier comprenant l’imprimé cerfa signé ainsi que l’ensemble des pièces écrites et des plans.
Le service urbanisme de la mairie reste ouvert pour vous renseigner sur RDV auprès de Esméralda Soumille e.soumille@lesbauxdeprovence.com.
Tous les travaux sont soumis à autorisation : de la simple pose de panneaux d’information, à la construction d’un bâtiment, en passant par la pose de clôtures, la coupe d’arbres, les terrassements, ou encore la création de sentiers ou de voies de circulation.
Seuls les travaux d’entretien courant ne sont pas soumis à une autorisation.
Que se passe-t-il en cas de non-respect de la réglementation ?
La réalisation de travaux sans l’autorisation requise par le code de l’environnement entraîne la suspension immédiate des travaux et une obligation de remise en état des lieux. Le non-respect de prescriptions émises dans l’autorisation entraîne également une obligation de travaux de mise en conformité.Ces mesures peuvent être assorties d’une amende pouvant aller jusqu’à 15000 €, d’une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 1500 €.
Vous souhaitez réaliser des travaux, contactez la mairie au 04 90 54 34 03 ou sur accueil-mairie@lesbauxdeprovence.com
La trésorerie de Maussane-les-Alpilles a fermé ses portes depuis le 1er janvier 2022.
Pour payer vos impôts ou vos factures locales :
Vous avez également à disposition pour vous aider dans les démarches en ligne et ce de façon gracieuse, les services de La Poste de Maussane-les-Alpilles, agréée France Services.
Le bureau de poste de Maussane-les-Alpilles est labellisé France Services et vous propose un guichet unique vous permettant de bénéficier des services de 8 opérateurs publics différents :
Un espace numérique à votre disposition
Vous souhaitez renouveler votre carte d’identité, refaire votre carte grise, faire une demande d’allocation personnelle au logement, établir votre déclaration de revenus, préparer votre retraite, chercher un emploi, vous informer sur les procédures face à un litige… Un espace numérique est mis à votre disposition (ordinateur, tablette, imprimante et scanner). Vous pouvez bénéficier de l’accompagnement d’un agent pour vous accompagner dans vos démarches.
Une aide personnalisée
Vous avez également la possibilité de vous entretenir avec un expert dans un espace confidentiel pour réaliser vos démarches. Pour cette aide personnalisée, il vous faudra prendre RDV.
Le + : La Poste bénéficie d’une ligne directe et sécurisé avec les différents opérateurs.
Ces missions de services ainsi que la mise à disposition des équipements connectés en libre-service sont gratuits.
Les horaires de France Services : Lundi, mercredi et samedi de 9h à 12h; Mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h; Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Contact : 04 90 18 33 06
La poste de Maussane-les-Alpilles est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h. L’horaire limite de dépôt pour un envoi le jour même de courriers, colis, colissimo, chronopost est 14h30.
La totalité des démarches liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : vous êtes invités à la prudence, des sites internets entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix officiel.
Si il vous est difficile de faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d’être accompagné par un garage automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur.
Maison du Roy, Rue Porte Mage,
13520 Les Baux-de-Provence
Tél. +33 (0)4 90 54 34 39
tourisme@lesbauxdeprovence.com
Horaires d’ouverture
Lundi au vendredi : 9h30 à 17h
Weekends et jours fériés : 10h à 17h30
Fermeture : 25 décembre et 1 janvier
