Obligation de débroussaillage

Débroussailler pour être en sécurité !
Nos zones boisées sont vulnérables. En été, le climat est très sec et présente un nombre important de jours de vent fort. Le mistral accélère les phénomènes de dessèchement de la végétation et favorise la propagation rapide des feux. La forêt est présente sur des collines calcaires, aux sols peu fertiles qui retiennent peu d’eau. Ses espèces végétales sont fortement inflammables. Le phénomène de changement climatique, intensifie les périodes de sécheresse et de canicule. Le débroussaillage par la discontinuité de la végétation ralentit la propagadation de l’incendie. 

L’obligation légale de débroussaillement (OLD) est indispensable. Des zones débroussaillées contribuent efficacement à la protection des personnes et des biens et permettent l’intervention en sécurité des pompiers.

Le guide complet : conseils et réglementation

A qui s'adresse l'OLD ?

L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d’accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.

Comment réaliser un bon débroussaillage :
– Couper et évacuer la végétation herbacée et ligneuse qui se trouve au ras du sol
– Réduire la densité des arbres conservés de manière à ce que leur houppier (branches supérieures ) soit séparé d’une distance d’au moins 2m
– Enlever les branches et les arbres qui se situent à une distance à moins de 3 m d’une façade de maison ou surplombant son toit
– Élaguer les arbres conservés jusqu’à une hauteur minimale de 2 m
– Éliminer les résidus de troncs, branches, broussailles par broyage et/ou évacuation.
Voir la brochure explicative détaillée

La responsabilité du propriétaire

La responsabilité de débrouissallage incombe au propriétaire de l’enjeu situé en zone d’espaces sensibles (construction ou installation, chantier, parcelle classée en zone U…). Le propriétaire doit assurer le débroussaillement initial. Le locataire éventuel est chargé du maintien en état débroussaillé.

Les zones à débroussailler peuvent se superposer et vous pouvez être amenés à intervenir sur fonds voisin. 2 cas de figure :
– le propriétaire du fonds voisin  a lui-même une obligation sur cette surface : il est responsable du débroussaillement
– le propriétaire du fonds voisin n’a pas d’obligation (ex: parcelle en zone naturelle non bâtie sans enjeu soumis à OLD). L‘obligataire, dont l’enjeu soumis à OLD est le plus proche de la zone à débroussailler, est responsable du débroussaillement. Ainsi, selon la configuration de votre terrain, vous pouvez être amenés à débroussailler sur une parcelle voisine même si vous n’en êtes pas propriétaire. Vérifiez sur le cadastre. 

La procédure pour intervenir sur un fonds voisin est, en premier lieu, une demande au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception le droit de pénétrer sur son terrain. Sans accord de sa part un mois après notification, informez la commune. La responsabilité lui sera transférée. Modèle courrier

Travaux avant le 31 mai

Les travaux de débrouissallage doivent être terminés au plus tard le 31 mai. Ils sont interdits entre le 1er juin et le 30 septembre. L’utilisation de débroussailleuse et tout matériel pouvant provoquer des étincelles est proscrite durant cette période.

Toute l’année, l’écobuage n’est pas autorisé pour les particuliers, seuls les exploitants agricoles ou forestiers peuvent être autorisés après demande auprès de la mairie et sous certaines conditions, à procéder au brulage de leurs déchets verts.

Les déchets verts doivent être amenés à la déchèterie ou broyés sur place.

Une prestation de broyage à domicile des déchets verts des particuliers a été mis en place par la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles. Sur RDV : bienvenue@ccvba.fr  ou  04 90 54 54 20. + d’infos.

Défaut d'exécution de débroussaillage

Le code forestier a prévu un régime de sanction dissuasif combinant des outils administratifs et judiciaires.

L’autorité administrative peut décider, si nécessaire, d’effectuer les travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant. En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillage.

Par ailleurs, les assurances sont légitimes à appliquer des pénalités en cas de non respect des OLD.

Le pastoralisme un allié naturel

Les pratiques pastorales sont connues de tout temps pour participer activement à la lutte contre les incendies de forêts.  Les troupeaux de moutons ou de chèvres contribuent au débroussaillage. Leur passage crée une discontinuité dans la végétation.
Les animaux brisent la continuité horizontale : ils éclaircissent les buissons et broussailles et la continuité verticale : ils se nourrissent des jeunes pousses d’arbres qui ne viendront pas étoffer la zone.

Et si vous passiez à l’éco-pâturage ?
Le troupeau de Mathilde Sainjon est composé de 60 brebis et 30 chèvres. La bergère fait pâturer son troupeau sur certaines parcelles de la commune et sur les vignobles au pied des Baux.
Elle souhaite agrandir son périmètre de pâturage. Sur les parties privées, Mathilde se propose de débroussailler gratuitement, dans un premier temps, les terrains en friches dont la maintenance est une obligation. La zone à pâturer doit être au minimum de 3 hectares. La contacter  mathilde.sainjon@outlook.fr

Natascha Duverdier élève des chèvres du Rove, elle possède un troupeau de 80 têtes. Elle part tous les jours de son élevage Boucabelle, situé au Quartier du Désert, faire pâturer ses caprins dans les collines.
Les chèvres sont capables de pâturer dans les zones embroussaillées, leur agilité légendaire leur permettent d’accéder à tous les milieux très accidentés comme les parties rocheuses ou les fortes pentes. Les caprins peuvent brouter jusqu’à près de 2 m de hauteur. Les chèvres aiment particulièrement les genêts qui envahissent les terres agricoles abandonnées et prolifèrent très rapidement.
Vous possédez des terrains à l’Ouest de la commune que vous souhaitez débroussailler, contactez Natascha : natascha.duverdier@wanadoo.fr

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