Le Règlement local de publicité (RLP)

Règlement Local de Publicité (RLP)

Par délibération du 5 décembre 2022, la commune des Baux-de-Provence a prescrit l’élaboration de son Règlement Local de Publicité. Retrouvez sur ce lien les principaux enjeux du diagnostic.

Pourquoi élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP) ?

La commune des Baux-de-Provence disposait déjà d’un RLP communal, approuvé le 21 mai 1999.

Néanmoins, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2 a induit une réforme importante de la réglementation relative à la publicité extérieure aux enseignes et pré enseignes, entrée en vigueur le 1er juillet 2012.

Ainsi, au regard des évolutions réglementaires en matière d’affichage extérieur et au regard des multiples enjeux paysagers, patrimoniaux et touristiques de la commune, le RLP nécessite une révision.

L’élaboration du Règlement Local de Publicité permet à la commune d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales et de concilier la visibilité des activités économiques avec les sensibilités patrimoniales des Baux-de-Provence.

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité ?

Le Règlement Local de Publicité est l’unique document réglementaire qui régit les 3 typologies de dispositifs publicitaires suivants :

Une pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce l’activité déterminée.
Une enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Une publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, à l’exception des enseignes et pré-enseignes.

Le RLP fixe, secteur par secteur, les obligations en matière d’affichage extérieur. Il vise à ajuster la réglementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques et économiques de chaque territoire.

Il définit des règles permettant de protéger le patrimoine et le cadre de vie tout en maintenant pour les entreprises des possibilités de communiquer.

Lorsqu’une commune se dote d’un Règlement Local de Publicité, celui-ci se substitue au régime général.

Quelles sont les principales étapes du Règlement Local de Publicité ?

4 étapes incontournables :

Observer le territoire :
faire un état des lieux, identifier les dispositifs existants et faire ressortir des enjeux par secteur.
Définir des objectifs :
– de préservation du patrimoine et du cadre de vie
– de maintien et de valorisation de l’attractivité économique
Transcription réglementaire
– délimitation des zones de publicité et dispositions réglementaires
Arrêt et approbation
Mise en forme du dossier d’arrêt du RLP (rapport de présentation, cartographies…)

Aujourd’hui, la phase 1 Observer le territoire est en cours, elle sera matérialisée par la rédaction d’un diagnostic et la définition des enjeux en matière d’affichage extérieur.

Quels objectifs envisagés par la commune ?

Préserver et mettre en valeur les espaces à protéger pour des raisons paysagères, patrimoniales, de composition urbaine et de qualité du cadre de vie, en respectant les périmètres spécifiques (Site Patrimonial Remarquable, Parc Naturel Régional des Alpilles, Directive Paysagère des Alpilles, Sites classés, sites inscrits, abords de monuments historiques, …) ;
Encadrer les dispositifs d’affichages extérieurs (notamment les pré enseignes et enseignes) le long des principaux axes de circulation et entrées d’agglomération, pour protéger et améliorer la qualité du cadre de vie des Baux-de-Provence ;
Concilier la dynamique des activités économiques et l’attractivité touristique avec le respect du cadre de vie ;
Prendre en compte les enjeux patrimoniaux et architecturaux spécifiques du centre ancien, à travers un traitement privilégié des enseignes commerciales et de ses devantures.

La procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité et vous

Conformément à la délibération prescrivant la révision du RLP, une concertation publique a lieu entre les acteurs concernés.

À ce titre, la commune des Baux-de-Provence entend associer ses habitants et acteurs économiques afin qu’ils puissent s’informer et s’exprimer sur le projet, par le biais d’articles, de réunions de concertation et via le site internet de la ville.

Vous pourrez prochainement consulter les documents du projet sur le site internet www.lesbauxdeprovence.com et nous faire part de vos observations soit :

par mail à l’adresse suivante : rlp@lesbauxdeprovence.com
dans le registre de concertation prévu à cet effet, en Mairie, aux horaires d’ouverture.