Enquêtes publiques

Commune des Baux-de-Provence

Avis d’enquête publique relative au déclassement de portions de chemins ruraux de la Commune des Baux-de-Provence.
Le Maire a ordonné, par arrêté n°2021-93 du 29 septembre 2021, l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement de portions de chemins ruraux de la Commune des Baux-de-Provence.
A ce titre, Monsieur Jean-Marie Blanchet, géomètre expert DPLG en retraite, a été nommé commissaire enquêteur pour procéder à l’enquête publique décrite ci-dessus.

L’enquête se déroule à la mairie des Baux-de-Provence, du jeudi 21 octobre 2021 à 9h jusqu’au vendredi 5 novembre 2021 à 12h30.
Les pièces constitutives du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à l’accueil de la Mairie des Baux-de-Provence (Hôtel de Manville – 13520 Les Baux-de-Provence) pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil : du lundi au vendredi de 9h à 12h30.

Chacun peut prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations dans le registre d’enquête ou les adresser par écrit (par courrier : Mairie des Baux-de-Provence, Hôtel de ville – 13520 Les Baux-de-Provence ; par mail : accueil-mairie@lesbauxdeprovence.com) à l’attention de Monsieur Jean-Marie Blanchet, qui les visera et les annexera au registre d’enquête.

Consulter le dossier d’enquête publique.  

Le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie aux jours et heures suivants :
–          Jeudi 21/10/21 de 9h à 12h30
–          Jeudi 28/10/21 de 9h à 12h30
–          Vendredi 05/11/2021 de 9h à 12h30

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie des Baux-de-Provence, et sur internet à l’adresse suivante : www.lesbauxdeprovence.com/vie-communale à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Lire l’arrêté

Parc naturel régional des Alpillee

L’enquête publique « Révision de la Charte du Parc naturel régional des Alpilles » se tiendra du lundi 25 octobre au jeudi 25 novembre 2021

 Le territoire des communes d’Aureille, Fontvieille, Saint-Rémy-de-Provence, les Baux-de-Provence, Saint-Etienne du Grès, Eygalières, Eyguières, Sénas, Lamanon, Orgon, Le Paradou, Mouriès, Mas-Blanc des Alpilles, Maussane-les-Alpilles ainsi que Tarascon et Saint-Martin de Crau pour partie, est classé depuis 2007 par l’Etat en « Parc naturel régional ».

Si, formellement, une Charte de Parc naturel régional est un engagement conjoint des communes, intercommunalités, Département des Bouches-du-Rhône et Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, sa mise en œuvre concrète mobilise tous les acteurs du territoire et influe sur notre quotidien.

L’enquête publique doit permettre à tous de s’informer et de s’exprimer sur le nouveau projet de Charte du PNRA.

Quelles Alpilles voulons-nous en 2037 ?

En 2018, le Parc naturel régional des Alpilles a engagé avec l’appui de la Région Sud, la révision de sa « Charte », document de référence qui régit le Parc pour 15 ans, ainsi que le prévoit la loi. Cette procédure permet de nous interroger sur ce que nous voulons pour notre territoire et ré imaginer l’avenir auquel nous aspirons, pour les 15 prochaines années Fruit d’une large concertation associant les institutions, les associations et les citoyens, la Charte du Parc des Alpilles est fondée sur la préservation des richesses écologique et patrimoniale emblématiques des Alpilles ainsi que sur l’accompagnement du dynamisme économique et social.

Le nouveau projet prévoit également d’élargir le périmètre actuel du Parc en y intégrant une partie de la commune d’Arles sur la zone humide des Marais des Baux et Marais d’Arles, trait d’union entre les Alpilles et la Camargue.

Donnez votre avis

Consulter le dossier d’enquête publique :

Donner votre avis : 

  • En vous rendant aux permanences de la commission d’enquête
  • Sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d’enquête publique
  • Sur le registre en ligne : https://revisionchartealpilles.maregionsud.fr
  • Par courrier à M. le Président de la commission d’enquête Parc naturel régional des Alpilles, Maison du Parc, 2 boulevard Marceau, 13210 Saint-Rémy-de-Provence
  • Par mail : revisionchartealpilles@maregionsud.fr

Les permanences de la commission d’enquête sur ce lien https://www.lesbauxdeprovence.com/wp-content/uploads/2021/10/Arr2021-1779_EP_PNR_Alpilles_071021_légalisé.pdf

Lire l’arrêté sur ce lien https://www.lesbauxdeprovence.com/wp-content/uploads/2021/10/flyer_alpilles_2021_SC.pdf

 

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